Défi. Près de 3,5 milliards de personnes vivent dans des pays riches en hydrocarbures et en ressources minières. Cependant, historiquement, en dépit de cette manne et selon le « paradoxe de l’abondance », les résultats en matière de croissance dans plusieurs pays en développement riches en ressources naturelles ont été en dessous de la moyenne et leurs citoyens vivent dans une ...

le contenu local dans les Rapports ITIE6. L’Exigence 6.1 de l’ITIE sur les dépenses sociales des entreprises extractives exige la divulgation des paiements sociaux matériels et en nature effectués par les entreprises extractives. Les dépenses sociales obligatoires peuvent se présenter sous

la société’ couvre des entités privées telles que les entreprises.1 [La traduction nous appartient] 2. Sphère d’influence des entreprises Le compromis d’une entreprise de respecter et de soutenir les droits de l’homme, qui comprend d’éviter la complicité directe ou indirecte dans les abus des droits de l’homme, comprend tous

Mais trop souvent, la population ne profite pas autant qu’elle le devrait des industries minières et des autres industries extractives. Leurs gouvernements permettent que les grosses entreprises internationales, ou les quelques riches du pays, se mettent les bénéfices dans la poche.

L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en anglais Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien [1], chargée de maintenir à jour et superviser la mise en œuvre d’une norme.Lancée en 2003, l’objectif de cette norme est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ...

Les délégations tripartites de travailleurs, d'employeurs et de gouvernements de 15 pays ont marqué cette année la Journée mondiale contre le travail des enfants en signant avec l'OIT des accords par lesquels ils s'engagent à supprimer, dans un délai de 5 à 10 ans, le travail des enfants dans les petites industries extractives.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles en mettant à la disposition du public, toutes informations relatives aux versements effectués par les sociétés minières, pétrolières et gazières.

Peuples autochtones et industries extractives : Trois organisations britanniques de la société civile ont établi, avec des représentants autochtones, un consortium pour le développement d'un projet visant à rendre effectif, dans l'industrie minière, le consentement préalable, libre et informé (FPIC en anglais, CPLI en français). Le présent rapport doit servir de base pour le dialogue.

gibles. Le dernier risque, c’est que les pays qui soutiennent l’ITIE, les donateurs internationaux, les investisseurs et les groupes de la société civile s’en détournent pour réaffec-ter leurs financements dans d’autres domaines, où ils esti - ment que l’impact est plus évident ou étayé par des preuves plus solides.

Cette directive a été transposée dans le droit français et les entreprises extractives ont publié pour la première fois en 2016 ces données de façon publique. ONE, Oxfam France et Sherpa se sont penchés sur les informations de six entreprises françaises (Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel&Prom et Total) pour les analyser.

Dans le but de promouvoir la transparence dans les industries extractives au Sénégal, le Comité National ITIE du Sénégal (CN-ITIE) a d’ailleurs, depuis le mois d’Octobre 2013, date d’adhésion du Sénégal à l’ITIE, élevé au rang de priorité, l’accessibilité et la disponibilité à des informations fiables et exhaustives sur ...

Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ce programme vise à : - assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives, - à rendre ces informations accessibles à la société civile et au grand public, - permettre que la richesse tirée de ces industries contribue de façon efficace à la

Les activités extractives jouent un rôle majeur dans l'économie nigérienne, l'uranium, le pétrole et l'or représentant 8 % du PIB et environ 50 % des revenus d'exportation du pays ».

Dans ce cadre, les entreprises extractives et les organismes collecteurs (régies financières et autres Administrations) ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE 2016. Les entités déclarantes ont été également …

Claim: Le S\u00e9n\u00e9gal est le premier africain et le 4\u00e8me mondiale en mati\u00e8re de transparence dans les industires extractives.

Le Niger pourrait bientôt réintégrer les normes de l'Initiative pour la transparence des industries extractives. C'est ce qu'on peut retenir d'une Le Niger pourrait bientôt réintégrer les normes de l'Initiative pour la transparence des industries extractives. C'est ce qu'on peut retenir d'une déclaration faite ce mardi 20 janvier par le premier ministre nigérien, Brigi Rafini qui s ...

Jan 18, 2016· Les recettes provenant du secteur minier aux Philippines sont peu élevées, mais importantes pour les communautés locales. Le premier rapport ITIE révèle des informations localement pertinentes comme les procédures visant à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLPÉ) des communautés touchées par les mines et les dispositions législatives sur les fonds de ...

À 2018, l'OGP et l'Initiative pour la transparence dans l'industrie extractive (ITIE) ont signé un Protocole d'entente (PE) promouvoir le travail dans plusieurs domaines des industries extractives, y compris la propriété effective, les entreprises publiques, la transparence des contrats, le genre et l'environnement.

Oct 05, 2018· La Banque mondiale joue un rôle actif dans les industries extractives auprès de quelque 70 pays. Elle est de loin le plus grand prestataire d’aide au développement dans ce secteur, ses investissements cumulés au cours de la dernière décennie s’élevant à près de 3,3 milliards de dollars.

(Niamey et les 2 jours) - Pas à pas, le Niger avance vers sa réintégration au sein de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), a laissé entendre Hamadou Adamou Souley, président du Groupe multipartite de concertation (GMC) du dispositif national de mise en œuvre de l’ITIE au cours d’une rencontre à Tillabéri.

May 27, 2020· Dans des pays tels que le Ghana, les Philippines et la Colombie, les autorités infranationales ont des dispositions à cet effet et peuvent sanctionner le transfert d’une part importante des revenus des industries extractives. Les rapports ITIE indiquent si les communautés locales perçoivent de tels transferts.

Selon les autorités nigériennes, les malentendus entre l’institution et l’État ont été dissipés. Cette nouvelle avancée significative a été bien saluée par les acteurs de la société civile. Après s’être retiré en octobre 2017, protestant contre sa suspension, le Niger pourrait dans les jours à venir, effectuer une réintégration dans les normes de l’Initiative pour la

Paris, le 15 mars 2013. Les ONG membres de la plateforme Publiez ce que vous payez demandent à l’Union européenne, à l’occasion du prochain trilogue du 19 mars, de s’accorder sur la mise en place d’un dispositif anti-corruption fort et ambitieux dans les industries extractives (pétrole, gaz, minerais) et forestières, suite à près de 18 mois de négociations parfois difficiles.

Jun 05, 2013· C'est dans ce contexte qu'en tant qu'organisation de la société civile, nous avons introduit l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) dans le pays. L'ITIE suscite un débat. L'ITIE a provoqué de nombreux débats parmi les organisations de la société civile (OSC) présentes dans le pays.

A propos des Entreprises d’Etat. Au Sénégal, les entreprises publiques bénéficiant d’un financement de l’Etat sont définies par la loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur public et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique (Journal officiel du 7 juillet ...

extractives Also found in: Medical . Substances in wood such as colorants, oils, tannins, resin, etc., that are not an integral part of the cell structure and can be removed with solvents.

Dans un rapport annuel publié par Ph-ITIE, les recettes collectées par le gouvernement et payées par les entreprises sont comparées et rapprochées pour vérifier si elles correspondent. Dans le processus, le rapport identifie les lacunes et les parties prenantes formulent …

L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en anglais Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien [1], chargée de maintenir à jour et superviser la mise en œuvre d’une norme.Lancée en 2003, l’objectif de cette norme est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ...

Philippines : mobilisations civiles pour une politique extractive durable et équitable1 Liza G.F. Lansang2 Aux Philippines, un bras de fer a opposé le gou-vernement Arroyo, favorable à la libéralisation de la politique minière censée propulser le pays dans la voie du développement, et la société civile,