Le Ministre a justifié l’élaboration de ce Projet de Décret, en s’appuyant sur l’article 130 du « Nouveau Code Minier » qui prévoit d’assurer des retombées plus importantes des activités minières pour les communautés riveraines dans la cadre du développement local.
Institut de Recherches Géologiques et Minieres, Yaoundé. 1.2K likes. Conception, élaboration et exécution des programmes de recherche en géologie et ressources minérales, géophysique, hydrologie et...
Le présent chapitre a pour objet de contribuer à la réflexion en cours sur les enjeux de régulation des initiatives de responsabilité sociale des entreprises (RSE) en tirant des enseignements des évolutions récentes du secteur minier au Mali.
Acteur majeur de l’énergie, Total produit et commercialise des carburants, du gaz naturel et de l’électricité bas carbone. Notre ambition : devenir la major de l’énergie responsable.
Jan 30, 2016· Le thème évoqué est fort intéressant surtout dans le contexte où se trouve actuellement mon pays la République Démocratique du Congo. Il me semble qu'une restitution ou mieux un atelier sur les conclusions de cette conférence peut être organisé par la représentation du Groupe Banque Mondiale en RDC Congo au profit du Gouvernement,des entreprises extractives ainsi que des PMU congolaise.
sociale des entreprises minières au développement des communautés locales au Ghana1 1 Ce chapitre a été traduit de l’anglais par Damien Hatcher. Les travaux de recherche sur lesquels se base ce chapitre ont été effectués dans le cadre du programme Contribution des activités minières au développe-
La liste des entreprises en République démocratique du Congo regroupées par secteurs d'activité.
Les prix du métal et du pétrole ayant quasiment triplé, les pays africains qui possèdent de riches ressources minières ont connu entre 2002 et 2007 une période de prospérité dans ce secteur.
La direction des mines est représentée dans la région par un agent, interlocuteur local des entreprises minières. Le rôle des autorités administratives (gouverneur, préfets et sous-préfets) se limite à l’arbitrage entre les compagnies minières et la population.
1 Préface Le présent document examine dans quelle mesure la bonne gouvernance dans le secteur minier peut contribuer à la croissance économique en République Démocratique du Congo.
Contribution de la responsabilité sociale des entreprises minières au développement des communautés locales au Ghana Abdulai Darimani – Contexte – Étude de cas – Analyse comparative des activités et stratégies de RSE des quatre compagnies minières étrangères Responsabilité sociale des entreprises et minerais de confl it :
Vision detaillée des entreprises minières canadiennes. Par Jonathan J.I.M. Afin de nous faire une idée précise des activités des compagnies canadiennes dans la Province du Katanga, Nouvelle Dynamique Syndicale / NDS, a initié deux missions sur les sites de Lonshi et de Dikulushi.
‘’Comme vous le savez, il y a des opportunités, nous travaillons avec les entreprises minières pour pouvoir assurer la promotion du contenu local, mais nous devons aussi travailler avec les PME locales pour pouvoir relever leur niveau de capacité pour qu’elles puissent être compétitives.
Ce rapport contient des informations recueillies par plusieurs organisations de la société civile dans cinq sociétés minières. Selon le document, au-delà de quelques pratiques encourageantes, la plupart des entreprises minières ne respectent pas les droits des communautés locales.
Nov 14, 2011· Les entreprises minières de l'état chinois exploitant le cuivre en Zambie ont été lourdement critiquées par un groupe international de défense des …
tion d’État, sociétés minières, organisations non gouvernementales [ONG], responsables des collectivités territoriales, communautés locales) sont différentes et le plus souvent contradictoires. Le Mali a mis en place, au cours des dernières années, des politiques vigoureuses de soutien à la valorisation du secteur minier national. En
moyennes entreprises minières Les directives relatives aux sociétés d’exploitation minières sont mentionnées dans le code minier qui exige dans son article 36 que : ... socioéconomique des communautés locales, la protection de l’environnement, l’information, la transparence, la participation et la gestion de l’après mine ...
entreprises locales aux compagnies minieres 50 . 5 1. positionnement de l’etat dans le secteur minier 2. les modifications fiscales envisagees au burkina faso et leur portee 3. comparaisons fiscales 4. le contenu local du code minier 5. opportunites et plan d’action propose ...
Elle souligne que les sociétés minières font de mauvaises pratiques et qu’il y a de la défaillance de la part des autorités administratives, faisant craindre aux communautés locales la ...
l’Environnement et le Développement (CED). Le contenu local ainsi que les obligations fiscales sont considérées comme les composantes les plus importantes de la participation des compagnies minières au développement local ainsi qu’aux revenus publics.
Pour combler ce déficit, les entreprises minières se retrouvent dans l’obligation de construire des chaînes d’approvisionnement longues, complexes, et sources de tensions dans la région d’implantation. Cette faible capacité opérationnelle se retrouve également dans l’approche entreprises locales et entreprises minières. En effet,
systémiques de la parafiscalité et des prélèvements des entreprises d’Etat n’ont pas été résolus. Compte-tenu du taux effectif moyen d’imposition du nouveau code minier, les sociétés minières auront de plus grandes incitations à user de multiples techniques d’érosion de …
Ce mémoire analyse le dynamisme des entreprises minières canadiennes d'exploration et de développement, aussi appelées juniors, dans le secteur de l'or, chez les États d'Afrique de l'Ouest, notamment au Ghana. C'est un sujet peu abordé dans la littérature, et encore moins en français.
Renouvellement d’autorisation de prospection L’autorisation de prospection est délivrée par le Directeur des Mines et de la Géologie pour une période n’excédant pas six (06) mois. Elle précise la date de réception de la demande ainsi que l’identité du demandeur et du responsable des travaux sur le terrain, l’objet de la prospection, sa durée et la zone sur laque lle se ...
En procédant au décret du cadre de la contribution des entreprises minières dans le développement local et régional, le gouvernement répondre favorablement aux protestations des populations concernées. Ces dernières années, celles-ci sont souvent rentrées en conflit avec les entreprises pour leur non contribution.
Selon Me Carole Lumbu, des chapitres importants ont été consacrés à la responsabilité sociale des entreprises minières, à l’éducation et l’emploi des communautés locales, l’environnement, l’accès à la terre, la consultation des communautés locales par les entreprises minières, la redistribution des revenus et la question du ...
Le gouvernement zambien dit stop à la marginalisation des entreprises locales dans l’exploitation des ressources naturelles du pays. Les compagnies minières étrangères sont appelées à impliquer davantage les entreprises zambiennes dans la production du cuivre, principale source de revenus du pays. Cette mesure doit se traduire principalement par l’achat de matériel et d'autres ...
kedjob est la plateforme dédiée à l’emploi et aux entreprises.Créée dans le but de faciliter l'accés à l'emploi, elle permet aussi aux entreprises locales d'avoir de la visibilité.
Ce rapport contient des informations recueillies par plusieurs organisations de la société civile dans cinq sociétés minières. Selon le document, au-delà de quelques pratiques encourageantes, la plupart des entreprises minières ne respectent pas les droits des communautés locales.
Absence d’une stratégie dynamique des sociétés minières de promouvoir les entreprises locales dans la chaîne des valeurs . Dans certaines sociétés minières comme la CBG et la SEMAFO, il a été constaté une réelle volonté de promouvoir les entreprises locales dans les …
et localités minières, soit 2 % des revenus publics issus du secteur extractif et 0,5 % du budget national 2. Ils étaient composés à 72% des paiements sociaux des entreprises minières, et auraient plus que doublé si le transfert infranational relatif au Fonds national de développement local (FNDL) au titre de 2016 (96,7 milliards de GNF)
Guinée : « L’Etat ne doit pas sous-traiter le développement local aux sociétés minières » ... plusieurs autres entreprises minières ont dû affronter les demandes des populations locales.
Projet de recherche sur la responsabilité sociale des entreprises Rapport final Novembre 2013 Sommaire. Les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont les activités volontaires menées de front par une entreprise, au-delà de celles que prévoit la réglementation, d’une manière durable des points de vue économique, social et environnemental.
Il est donc essentiel d’être à l’affût des nouvelles tendances pour établir une relation de confiance et de respect entre les citoyens et les entreprises. « Les sociétés minières savent qu’il est nécessaire de répondre aux exigences des gouvernements et des communautés locales pour exploiter des mines.