Pennsylvanie procédure de fonctionnement

Coronavirus : publication des mesures d'urgence pour ...

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1. Fonctionnement du programme

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Mar 26, 2020· Parmi les 25 ordonnances présentées lors du Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2020, 4 concernent le fonctionnement des juridictions, les règles de procédures (pénale, civile, administrative) et la prorogation ou la suspension de certains délais. Elles sont prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face au Coronavirus.

Manuel d’entretien et de MAINTENANCE

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Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ...

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