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1.1 Les phases d’un projet minier - ELAW. · Chapitre 1 3 1.1 Les phases d’un projet minier du début des prospections minérales à la période d’après-clôture de la mine, on distingue différ-entes phases dans un projet minier. Ce qui suit représente les phases typiques d’un projet minier.

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Le succès d'un projet minier dépend d'un ensemble de facteurs qui doivent être réunis, mesure est le profit que dégagera l'exploitatsa ion du gisement concerné par le projet. Ces facteurs sont : – l'existence d'un gisement, c'est-à-dire d'une concentration minérale dont il a été démontré qu'elle est exploitable en tenant compte d'un

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La carrière devra être équipée d’un concasseur primaire en souterrain délivrant en sortie du 0-150 mm transporté par convoyeur à bande vers l’usine actuellement en place sur le site de Lafarge de X. La puissance du gisement est d’au moins 500m, l’extension latérale étant conditionnée par …

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1. Le titulaire d’un droit minier est bénéficiaire d’un crédit d’impôt égal à un tiers de la redevance minière payée sur les produits vendus à une entité de transformation établie sur le territoire congolais (art. 243. C.M.). 2. Au jour de l’octroi d’un Permis d’exploitation, le montant des dépenses de recherches et de

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exploitation miniere carriere signaler projets au mexique. 1.1 Les phases d’un projet minier. onnements au site minier ou bien pour expédier 1. Généralités sur l’exploitation minière 1 et ses impacts Les projets miniers proposés varient en fonction des types de métaux ou de matériaux à extraire de la terre. La majorité des projets ...

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Senegal - Loi n°1988-06 du 26 août 1988 portant Code ...

Une disposition importante de ce projet de loi est l’introduction d’un régime fiscal particulier fixant les conditions de la recherche et de l’exploitation des substances minérales utiles classées en régime minier : • pour pouvoir arriver à une meilleure connaissance des ressources de notre sous-sol, compte

REPUBLIQUE DE GUINEE - Droit-Afrique

Le titulaire d’un Titre minier ou de carrière est tenu d’indemniser l’Etat ou tout autre personne pour les dommages et préjudices qu’il a pu causer selon les dispositions légales et Réglementaires en vigueur. Article 18 : Préférence aux entreprises guinéennes

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compétentes pour leur octroi (arts 43 als 3 et 46 als 1,6 et 7 du Code Minier et 105 al l, 114 al 2 du Règlement Minier). 3. Disparition de la discrimination liée à l'existence d'un régime dualiste qui organisait un régime de droit commun d'une part et un régime conventionnel d'autre part ; 4.