Vendre des biens à des consommateurs finaux dans un autre pays de l'UE. Si vous vendez et livrez des biens à des consommateurs dans un autre pays de l'UE, vous devez normalement vous immatriculer dans ce pays et facturer la TVA au taux qui y est applicable, sauf si la valeur totale de vos ventes dans ce pays au cours de l'année fiscale en question est inférieure à la limite qui y est fixée.

Connue pour son discours anti-immigration et anti-UE, l’Union démocratique du centre (UDC) est arrivée en première position aux élections législatives suisses du 20...

Abonnement UE et Suisse. 11 numéros PAPIER + NUMÉRIQUE, Union Européenne et Suisse. ... Prix de soutien pour l'Union Européenne et la Suisse. Formule papier + numérique. Informations Le Monde Libertaire France Écrivez-nous : administration-ml@federation-anarchiste. Informations. Votre …

Depuis le printemps 2018, la Suisse a considérablement durci sa politique migratoire, notamment à l’égard des Érythréens qui représentent leur plus grand contingent de demandeurs d’asile. Conséquence : par peur de l’expulsion vers leur pays d’origine, de nombreux Érythréens fuient la Confédération helvétique pour tenter leur chance en France ou en Allemagne.

Etudier en Suisse et vivre en France (passeport hors UE), forum Suisse. Les réponses à vos questions sur le forum Suisse. Blogs, photos, forum Suisse sur expat

Selon lui, les prédictions s'avèrent souvent fausses et le Royaume-Uni a en commun avec la Suisse une économie dynamique. "On avait dit aux Suisses qu'ils s'appauvriraient économiquement s'ils ...

Pays membres de l’UE, de l’EEE et la Suisse. Allemagne Grèce Pays-Bas Autriche Hongrie Pologne Belgique Irlande Portugal Bulgarie Islande* République tchèque ... Suisse France Norvège* * Etats membres soumis au principe de libre circulation en France grâce à leur appartenance à l’Espace Economique Européen. ...

En Suisse et dans l'UE, naturalisation rime avec intégration. Mardi 14 février 2017 à 19:16 - ... Ils sont originaires de Turquie, des Balkans, de France, d'Espagne ou d'Italie. Ils ont moins ...

Accord-cadre avec la Suisse. Berne temporise et ignore l’ultimatum de l’UE. Le Conseil fédéral suisse annonce vendredi qu’il va attendre avant de valider le projet d’accord négocié ...

En France, le montant de l’allocation (57% pour un salaire supérieur à 2154 euros) est certes moins élevé qu’en Suisse (70 à 80%), mais le chômeur bénéficie d’une durée d ...

Les futures relations entre UE et confédération helvétique pourraient être définies par un traité en 2019, selon une déclaration du gouvernement suisse mardi. L’enjeu : l’accès de la ...

Une fois en France, la demande d’un titre de séjour « Membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse » est obligatoire et doit être effectuée auprès de la Préfecture du lieu de résidence, dans les 3 mois de l’entrée en France.

Les restrictions d’entrée avaient d’ores et déjà été assouplies le 16 mai avec les pays germanophones de la Suisse. Jusqu’au 15 juin, l’entrée en Suisse à partir des autres États membres de l’UE et l’AELE n’est possible qu’exceptionnellement.

Le 27 mai 2015, la Suisse et l´UE ont signé un accord sur l´échange automatique de renseignements en matière fiscale: dès 2018, la Suisse et chacun des 28 pays de l´UE échangeront automatiquement des données bancaires.

La Suisse menace l'UE de mesures de représailles via un décret interdisant toutes les transactions sur les actions de sociétés suisses cotées sur les places boursières de l'Union.

Acheter une voiture en Suisse et l’immatriculer en France, pourquoi pas. Mais est-ce intéressant financièrement parlant pour vous, sachant que la Suisse ne fait pas parti de l’union douanière ? Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. À suivre : Comment profiter des prix attractifs pratiqués de l’autre côté de la frontière, Les

Simonetta Sommaruga et l'ambassadeur de France en Suisse lors de la cérémonie d'inauguration du Léman Express, le 12 décembre 2019 à Genève.

Attestation de déplacement dérogatoire vers la France depuis l’UE, et notamment la Suisse et le Liechtenstein (PDF - 524.9 ko) Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers. à imprimer ou à recopier sur papier libre.

Les « fleurs de CBD » que certains appellent weed légale ou cannabis légal sont donc issues de variétés de chanvre Cannabis Sativa L, pauvres en THC. De sorte à rester sous le seuil de 0,2 % de THC autorisé en Europe dont la France. En Suisse, ce taux légal va jusqu’à 1%.

La France en Suisse et au Liechtenstein Consulat général de France à Zurich. Faire une recherche. Rechercher : Menu. Le consulat général. Zone de compétence et missions du consulat général; Coordonnées et horaires d’ouverture; Organigramme; Les consuls honoraires; Services aux citoyens.

Opinion La France, l’Allemagne, la Suisse et l’Europe partagent une communauté de destin. Publié 01.05.2020 - 14:47 Modifié 01.05.2020 - 14:48. OPINION. Malgré les critiques à l’égard de l’UE, la coopération pour faire face à la crise du Covid-19 a bien fonctionné.

A partir du 1 er avril 2015, le Conseil Fédéral Suisse applique une série de mesures dans le but d’uniformiser les conditions de libre circulation dans tous les cantons en matière d’aide sociale. L’aide sociale ne pourra plus être accordée pour les nouveaux arrivants des pays de l’UE –AELE (et leurs proches) en recherche d’emploi.

L'UE entre la Suisse et le Brexit Les discussions ouvertes avec le Royaume-Uni sur le Brexit sont bien suivies à travers les pays de l'Union européenne. Mais en même temps, l'UE mène une autre ...

Michel Piccand Nouvelle règle sur le chômage frontalier. Le marché de dupe continue. Le 21 juin 2018 le Conseil des Ministres UE chargés du travail a décidé de modifier les règles du chômage pour les travailleurs frontaliers. La règle qui prévaut aujourd’hui pour ce type de travailleurs est qu’ils paient leurs cotisations chômage dans…

Rencontrer et échanger, sur place, avec les actrices et acteurs impliqué∙e∙s dans le dossier des relations Suisse-UE et ainsi aborder ce dossier sous un autre angle, depuis l’étranger, m’a obligé de le remettre en perspective. J’en profite pour saluer ici le travail des correspondant∙e∙s des médias suisses …

Historique. Par la suite, le Conseil fédéral suisse entreprend une série de négociations bilatérales avec l'Union européenne.Celles-ci aboutissent le 11 décembre 1998 par la conclusion des accords bilatéraux I et leur signature le 21 juin 1999.. En juin 2001, la Suisse et l'Union européenne décident d'ouvrir de nouvelles négociations bilatérales sur 10 thèmes.

La France et l'Allemagne ont à nouveau bloqué aux frontières suisses des livraisons de matériel contre le coronavirus. Et ce malgré les instructions de l'UE.

La Suisse a peur. Ou plutôt la Suisse économique a peur. Le 17 mai prochain, nos voisins, fidèles à leur démocratie directe, vont voter sur une initiative qui veut résilier l’accord sur la ...

Aug 05, 2013· [Résolu] Travail à l'étranger (en UE ou Suisse) et droit au chômage en France - Le 21/07/2017 #23. daniele16. offline. Inscription: 21/07/2017 . Vous avez des difficultés pour l'obtention d'un crédit, particuliers, chefs d’entreprise, employés ou agents administratifs, retraités, je. mets à votre disposition des fonds destinés à l ...

membres. En 2014, les échanges entre la Suisse et l’UE se sont chiffrés à 114 milliards de francs pour les exportations et à 131 milliards de francs pour les importations. Quelque 55% des exportations helvé-tiques étaient destinées à l’UE et environ 73% des importations de la Suisse provenaient de l’UE.

Convaincus que la signature d'un accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur est imminente, les lobbys industriels suisses plaident pour l’accélération des négociations. Mais comme dans l'Union, les agriculteurs se sentent menacés.